PAS et Mandat SEPA

PAS et mandat SEPA

Prélèvement à la source et mandat SEPA

Nous sommes le 1er février et dès ce mois-ci, les collecteurs vont devoir reverser la retenue qui aura été faite sur les salaires.

Pour que tout puisse être fait dans les temps, nous vous invitons à vous connecter sur votre espace professionnel sur impots.gouv pour transmettre votre compta bancaire via mandat SEPA B2B.

Quelques conseils pour la mise en oeuvre

Avant les reversements des sommes collectées dans le cadre du prélèvement à la source, le collecteur devra s’assurer que son mandat SEPA B2B a bien été signé par ses soins, et enregistré auprès de sa banque. Sans quoi, en cas de contre-temps, il risquerait des sanctions dues à un éventuel rejet de paiement.
En parallèle, il devra vérifier que le compte bancaire renseigné dans son logiciel de paie est bien le même que celui qui a été enregistré sur impots.gouv.
Note : Si vous utilisez déjà un mandat SEPA pour le règlement de l’IS ou de la TVA, vous n’avez rien à faire en plus.

Un moyen de reversement unique : le mandat SEPA

Le collecteur doit être conscient que tout rejet du prélèvement entrainera la mise en place de sanctions potentielles.
Bon à savoir : Le reversement de la somme collectée devra s’effectuer obligatoirement par un prélèvement SEPA B2B (renseigné dans le bloc financier de la déclaration DSN ou PASRAU). Tout autre moyen de paiement sera refusé.

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour la gestion sociale de votre entreprise, le cabinet MCS est là pour vous conseiller.

Bouton contact

Comments are closed.