Pros : Comprendre la taxe sur les véhicules de société (TVS)

taxe sur les véhicules de société

C’est le taux de CO2 émis par kilomètre qui permet de calculer la fiscalité pour les véhicules de société. En effet, cette donnée impacte directement :

  • Le montant de la TVS
  • le niveau d’amortissements déductibles

A noter que pour les postes achat, réparation et carburant, aucune TVA n’est déductible. Les seuils sont les suivants :

Barême de la taxe sur les véhiculestvs

Barême des amortissements pour la taxe sur les véhicules.

taxe vehicule societe

 

Exemple de la fiscalité sur les véhicules dit « verts »

Prenons le cas d’une société A qui choisirait d’acheter un véhicule à 30000€ pour illustrer.

Si le véhicule est hybride ou électrique, donc « vert » et consomme moins de 20 grammes de CO2, la société va pouvoir amortir 30 000€sur 5 années. Cela signifie que la charge déductible sera de 6000€ par mois, donc que le véhicule ne sera pas taxé.

 

Exemple de la fiscalité sur les véhicules thermiques

Une entreprise B décide, quant-à-elle, d’investir dans un véhicule thermique émettant entre 20 et 59 grammes de co2. Alors dans ce cas, on pourra amortir 20 300€ sur 5 ans soit 4060€ de charge déductible. Il restera alors 1940€ non déductibles par an en charge sur l’entreprise.

La taxe sur les véhicules sera alors calculée entre 20 et 59€.

Une entreprise C qui acquerra un véhicule dont la consommation de CO2 se situe entre 60 et 155 grammes de CO2 pourra amortir 18 300€ sur 5 ans soit 3660€ déductibles. Il restera 2340€ de charge non déductible par an sur l’entreprise. La taxe sur les véhicules atteindra alors entre 120€ et 2015€.

Enfin, dans le cas de l’achat d’une voiture thermique à l’émission de CO2 supérieure à 155 grammes de CO2, l’entreprise pourra amortir 9 900€ sur 5 ans soit 1980€ déductibles et 4020 non déductibles par an en charge sur l’entreprise. On estimera la taxe sur les véhicules entre 2028€ et 7250€.

Pour toute question sur la fiscalité de votre entreprise,
demandez conseil à votre expert comptable ! 

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