Statut juridique pour une start-up, comment choisir ?


Statut juridique et start up

Pourquoi bien choisir son statut juridique ?

Lors de la création de votre entreprise il n’est pas toujours simple de s’y retrouver dans la liste des statuts juridiques qui existent. EIRL, EURL, SARL, SAS, EI, etc, une pluie d’acronymes qui ne facilitent pas la tâche, surtout lorsque l’entrepreneuriat est tout nouveau pour vous.

Pourtant le statut juridique est indispensable pour donner un cadre juridique, commercial et fiscal à votre entreprise. Le statut juridique de votre start-up va définir la manière par laquelle votre entreprise est liée à ses clients et dont elle est perçue par les administrations.

Quelles questions se poser ?

Les start-up sont des entreprises innovantes qui offrent souvent un fort potentiel de croissance. Leur essence est de se développer, d’explorer et d’innover.

Toutefois, rester une start-up n’est pas une fin en soi, mais souvent la première étape de la naissance de l’entreprise.

Ce modèle singulier oblige à prendre en compte diverses caractéristiques importantes pour le choix du statut juridique de votre start-up :

  • l’entrée ou sortie d’actionnaires ou d’associés qui peuvent arriver à tout moment
  • l’évolution souvent rapide de la start-up
  • un modèle économique unique en perpétuelle évolution
  • etc

Le statut juridique de votre start-up devra donc être adapté à cette nature fondamentalement évolutive.

Statut juridique et start-up

Dans l’idéal le statut juridique d’une start-up devra être adapté à une entreprise de petite taille mais devra rapidement évoluer. Elle devra permettre d’ouvrir les droits aux aides à l’innovation et offrir une protection sociale/du patrimoine aux associés et au(x) dirigeant(s).

Bien sûr, votre statut devra vous rendre crédible face aux investisseurs, c’est d’ailleurs pourquoi les statuts de micro-entreprise et auto-entreprise ne semblent pas adaptés.

Deux statuts juridiques paraissent particulièrement idéals pour créer une start up : la SAS (Société par Actions Simplifiées) et la SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle). Cette dernière est donc une SAS avec un unique associé. Ce sont des statuts flexibles qui donnent une certaine liberté aux dirigeants quant à l’organisation de leur start-up, notamment en ce qui concerne les prises de décisions.

La souplesse des SAS ( ou SASU ) est particulièrement appréciée des investisseurs, ce qui facilite la levée de fonds (lorsque l’on a un prévisionnel réaliste et bien pensé) et accompagne le développement de la start-up.

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