Taxe sur la valeur ajoutée (tva)
Qu’est ce que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
Instituée en France en avril 1954, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect. C’est-à-dire que ce dernier fait appel à un intermédiaire. Ainsi, l’impôt est inclus dans le prix de vente du produit ou du service. Le montant obtenu après avoir calculer sa TVA est ensuite reversé à l’Etat. Le réel contributeur au coût de la TVA est donc le consommateur, toutefois elle fait bien partie des taxes à déclarer par l’entreprise, tout comme la CET.
Quels sont les taux de la TVA en 2023 ?
Le taux normal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est fixé à 20%. Il concerne une grande partie des ventes de biens ou de services auxquels aucun taux particulier n’est imposé. Pour en savoir plus, retrouvez les différents taux de TVA en vigueur en France.
Le taux intermédiaire à 10% concerne :
- Certains travaux de rénovation de logements
- Certaines prestations de camping, d’hébergement et restauration
- Les transports de voyageurs (par exemple la TVA taxi)
- Etc
Le taux réduit à 5,5% s’applique aux :
- Produits alimentaires de première nécessité
- Produits de protection hygiénique féminine
- Produits et matériels pour handicapés
- Gaz et à l’électricité
- Produits agricoles non transformés
- Aliments destinés aux animaux destinés à la consommation humaine
- Etc
Enfin, le taux réduit de 2,1% est spécifique notamment :
- aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale
- à la presse
- Etc
Dans les départements d’outre mer, les taux applicables sont différents, la TVA DOM TOM a un taux normal de 8,5%, un taux réduit de 2,1% et deux taux particuliers de 1,75% et 1,05%.
Découvrez également comment savoir si la TVA est à 10 ou 20 %.
La TVA déductible qu’est ce que c’est ?
Cette dernière consiste à payer la TVA lors des règlements aux fournisseurs. Le montant de cette somme est ensuite remboursé par l’Etat. Elle est déductible de votre TVA collectée auprès de vos clients, ce qui vous donne la TVA à décaisser. Lorsque ce montant est négatif, c’est un crédit de TVA, c’est l’Etat qui vous doit de l’argent. Cette situation pourra donner lieu à un remboursement de TVA ou à un report du crédit de TVA sur les prochaines périodes d’imposition.
Découvrez la différence entre la TV collectée et la TVA déductible.
Le régime de la Taxe sur la valeur ajoutée
Votre déclaration de TVA se fera différemment en fonction du régime de TVA auquel vous êtes rattaché.
Le régime normal stipule que vous devez payer et déclarer la TVA chaque mois. En cas de retard de déclaration de TVA, vous encourez une pénalité correspondante à 10% du montant total de votre TVA.
Toutefois, suivant l’activité et la taille de votre entreprise, cette dernière peut bénéficier du régime simplifié de TVA. Ainsi le paiement et la déclaration s’effectuent chaque semestre sous forme d’acomptes de TVA.
Certaines entreprises peuvent même bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, le TVA n’est ni facturée, ni collectée sur les ventes. C’est le cas des auto entrepreneurs. Mais, s’ils dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires ils doivent demander un numéro de TVA auto entrepreneurs.
Enfin, le régime du groupe TVA permet à des entreprises étroitement liées sur le plan économique, financier et organisationnel de se rassembler sous la forme d’un assujetti unique à la TVA. Les membres du groupe ne sont alors plus soumis à la TVA de manière individuelle.
Les différents types de TVA
- Si votre entreprise fait des échanges de biens avec un autre pays membre de l’UE alors, vous être peut-être assujetti à la TVA intracommunautaire. Dans ce cas, vous devez posséder un numéro de TVA intracommunautaire.
- Lorsque vous faites des investissements, vous êtes concerné par la TVA sur immobilisation.
- La TVA en restauration bénéficie de taux réduits.
- La TVA hôtel comprend de nombreuses exceptions : certaines activités sont exonérées de TVA quand d’autres y sont soumises.
- TVA essence : elle est maintenant déductible à 80 ou 100%.
- Si vous êtes exploitant agricole, alors vous êtes redevable de la TVA agricole.
- Si vous faites l’acquisition de voitures de société, alors, vous êtes concernés par la TVA récupérable sur véhicule.
- Voir nos conseils pour éviter de participer involontairement à une fraude à la TVA.
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