Tout savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

taxe sur la valeur ajoutée (tva)

Taxe sur la valeur ajoutée (tva)

Qu’est ce que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Instituée en France en avril 1954, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect. C’est-à-dire que ce dernier fait appel à un intermédiaire. Ainsi, l’impôt est inclus dans le prix de vente du produit ou du service. Le montant obtenu après avoir calculer sa TVA est ensuite reversé à l’Etat. Le réel contributeur au coût de la TVA est donc le consommateur, toutefois elle fait bien partie des taxes à déclarer par l’entreprise, tout comme la CET.

Quels sont les taux de la TVA en 2022 ?

Le taux normal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est fixé à 20%. Il concerne une grande partie des ventes de biens ou de services auxquels aucun taux particulier n’est imposé. Pour en savoir plus, retrouvez les différents taux de TVA en vigueur en France.

Le taux intermédiaire à 10% concerne : 

  • Produits agricoles non transformés
  • Certains travaux
  • Certaines prestations de camping, logement et restauration
  • Les transports de voyageurs
  • Etc

Le taux réduit à 5,5% s’applique aux :

  • Produits alimentaires de première nécessité
  • Produits de protection hygiénique féminine
  • Produits et matériels pour handicapés
  • Gaz et à l’électricité
  • Etc

Enfin, le taux réduit de 2,1% est spécifique notamment :

  • aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale
  • à la redevance audiovisuelle
  • à la presse
  • Etc

Découvrez également comment savoir si la TVA est à 10 ou 20 %.

La TVA déductible qu’est ce que c’est ?

Découvrez la différence entre la TV collectée et la TVA déductible.

Cette dernière consiste à payer la TVA lors des règlements aux fournisseurs. Le montant de cette somme est ensuite remboursé par l’Etat. Elle est déductible de votre TVA collectée auprès de vos clients, ce qui vous donne la TVA à décaisser. Lorsque ce montant est négatif, c’est un crédit de TVA.

Lorsque la TVA à payer est négative, c’est l’Etat qui vous doit de l’argent. Dans ce cas, ce dernier vous accorde un “crédit de tva” pour l’année suivante.

Le régime de la Taxe sur la valeur ajoutée

Votre déclaration de TVA se fera différemment en fonction du régime de TVA auquel vous êtes rattaché.

Le régime normal stipule que vous devez payer et déclarer la TVA chaque mois. En cas de retard de déclaration de TVA, vous encourez une pénalité correspondante à 10% du montant total de votre TVA.

Toutefois, suivant l’activité et la taille de votre entreprise, cette dernière peut bénéficier du régime simplifié de TVA. Ainsi le paiement et la déclaration s’effectuent chaque semestre sous forme d’acomptes de TVA.

Certaines entreprises peuvent même bénéficier de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, le TVA n’est ni facturée, ni collectée sur les ventes. C’est le cas des auto entrepreneurs. Mais, s’ils dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires ils doivent demander un numéro de TVA auto entrepreneurs.

Les différents types de TVA

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