Vous vous êtes peut-être déjà demandé comment savoir si la TVA est à 10 ou 20%, le Cabinet MCS vous explique tout !
L’application du taux normal de TVA (20%)
Le taux normal de TVA est fixé à 20%. Il s’applique à la plupart des ventes de biens et de services. C’est le taux par défaut, c’est-à-dire que si aucun autre taux n’est prévu pour un bien ou service précis, c’est le taux de 20% qui s’applique.
L’application du taux réduit de TVA (10%)
Le taux réduit de TVA est fixé à 10%. Il est applicable aux :
- Produits agricoles non transformés,
- Bois de chauffage,
- Certains travaux d’amélioration du logement,
- Certaines prestations de logement et de camping,
- Foires et salons,
- Jeux et manèges forains,
- Entrées aux musées, zoo, monuments,
- Transports de voyageurs,
- Traitements des déchets,
- Restauration.
Il existe également un taux réduit de 5,5% applicable aux produits essentiels et un taux particulier de 2,1% (médicaments remboursables, presse, redevance télévisuelle). Pour plus de détails, retrouvez les différents taux de TVA en vigueur en France.
Le cas des travaux : comment savoir si la TVA est à 10 ou 20 % ?
Pour être éligible au taux de TVA à 10%, les travaux de rénovation doivent respecter plusieurs conditions :
- La construction (résidence principale ou secondaire) doit être achevée depuis plus de 2 ans,
- Les locaux doivent servir d’habitation,
- Les travaux ne doivent pas conduire à une surélévation du bâtiment,
- Les travaux ne doivent pas augmenter la surface de plancher de plus de 10%,
- Les travaux ne doivent pas participer à la construction d’un immeuble neuf.
Le taux de TVA de 10% s’appliquera alors :
- Aux prestations de main d’oeuvre,
- A l’achat de matières premières et de petites fournitures indispensables à la réalisation de travaux immobiliers,
- Aux équipements de salle de bain, cuisine, rangements qui s’incorporent au bâti, quand ils font partie d’une installation complète. En d’autres termes, il faut que les éléments soient impossibles à retirer sans détériorer le bâti ou le meuble,
- Aux équipements de chauffage,
- Aux systèmes d’ouverture et de fermeture (portes et fenêtres).
Vous pouvez consulter notre page dédiée : Comment savoir si tva à 10 % ou 20 travaux ?
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