La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt prélevé directement sur les achats des clients de biens ou de services qu’ils consomment.
En France, 4 taux de TVA coexistent. Depuis les dernières modifications intervenues le 1er janvier 2014, conformément à l’article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l’article 6 de la loi de finances pour 2014, voici les taux appliqués :
- taux normal : 20 %
- taux intermédiaire : 10 %
- taux réduit (inchangé) : 5,5 %
- taux particulier (inchangé) : 2,1 %
Mais alors qu’intègrent les différents taux de TVA en France ? Votre cabinet d’expert-comptable MCS Associés vous explique.
Quels sont les différents taux de TVA en France ?
Le taux de TVA normal, fixé à 20% pour les produits et services
En France, le taux “normal” de TVA est fixé à 20%. Il s’applique à tous les biens ou prestations pour lesquels il n’existe aucun autre taux spécialement prévu.
Le taux de TVA réduit de 10% pour les produits agricoles non transformés, bois de chauffage etc.
Le taux de TVA réduit à 10% concerne toutes les opérations concernant :
- les produits agricoles non transformés
- le bois de chauffage
- les travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5% (voir ci-après)
- les prestations de logement ou de camping
- les prestations de foires et salons
- les jeux et manèges forains
- les droits d’entrée des musées, zoo, monuments
- les transports de voyageurs
- le traitement des déchets
- la restauration
Le taux réduit de 5,5% pour les produits essentiels
Le taux de TVA réduit à 5% est applicable sur :
- la quasi totalité des produits alimentaires
- les protections hygiéniques féminines
- les équipements et services pour les personnes en situation de handicap
- les livres
- les abonnements au gaz/électricité
- les produits de chaleur issu d’énergies renouvelables
- les travaux de rénovation énergétique
- les logements sociaux d’urgence
- l’accession à la propriété
- la billetterie de cinéma et théâtre
- certaines importations d’oeuvre d’art
- les fournitures de repas dans les cantines scolaires
Le taux de TVA particulier de 2,1% pour les médicaments remboursables, la redevance télévisuelle et la presse
Le taux de TVA de 2,1% s’applique spécifiquement :
- aux médicaments remboursables
- à la redevance télévisuelle
- à la vente d’animaux vivants destinés à la boucherie/charcuterie
- à certains spectacles
- à la presse écrite et à la presse en ligne depuis 2014
Formules de calcul en fonction des taux de TVA
Besoin de calculer votre TVA ? Retrouvez ci-dessous notre tableau de calcul en fonction des différents taux de TVA.
Taux de TVA | Valeur Décimale | Calcul du Montant de TVA | Coefficient de TVA | Calcul du Prix T.T.C. | Calcul du Prix H.T. |
2,1% | 0,021 | Prix HT x 0,021 | 1,021 | Prix HT x 1,021 | Prix TTC x 1,021 |
5,5% | 0,055 | Prix HT x 0,055 | 1,055 | Prix HT x 1,055 | Prix TTC x 1,055 |
10% | 0,1 | Prix HT x 0,1 | 1,1 | Prix HT x 1,1 | Prix TTC x 1,1 |
20% | 0,2 | Prix HT x 0,2 | 1,2 | Prix HT x 1,1 | Prix TTC x 1,2 |
La TVA en Europe
Pour les entreprises implantées dans l’Union Européenne, la TVA est appliquée et exigible dans le pays dans lequel les biens ou services sont consommés par le client. L’application de la TVA en France se fait donc de la même manière en Europe.
Seules les exportations de biens vers des pays situés en dehors de la zone de l’UE sont exemptées de la TVA. Dans ces circonstances, la TVA est exigible dans le pays d’importation.
Les taux de TVA quant à eux sont appliqués dans l’ensemble de l’Union Européenne, mais chaque pays fixe ses propres taux dans le respect des règles établies par l’UE.
Par exemple, le taux normal ne peut se situer sous la barre des 15% et le taux réduit ne peut être inférieur à 5%.
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