Tout savoir sur la TVA déductible

La TVA déductible

On poursuit notre dossier concernant la TVA (Taxe sur La valeur Ajoutée) en découvrant dans le détail ce qu’est la TVA déductible.

La TVA déductible, qu’est ce que c’est ?

La TVA déductible correspond au montant de TVA payé sur les achats qui se soustrait à la déclaration de TVA collectée.

Comment calculer la TVA déductible ?

La Tva déductible est donc obtenue en multipliant le prix d’achat par le coefficient de TVA indiqué.

TVA déductible = prix d’achat HT * taux de TVA

Exemple :

Vous effectuez un achat de 1 000€ HT auprès de votre fournisseur avec un taux de TVA à 20%. 200€ seront donc déductibles de votre TVA collectée.

Attention la TVA déductible est différente de la TVA collectée.

Quand la TVA est-elle déductible ?

Pour que la TVA soit déductible, il est nécessaire qu’elle réponde à plusieurs conditions cumulatives de fond et de forme.

La TVA est donc déductible lorsqu’elle :

  • figure sur un document prévu par la loi. Exemples : factures, document douanier ou d’auto-liquidation.
  • est exigible chez le fournisseur. Dès que ce dernier doit reverser la TVA à l’Etat, le client peut la déduire.
  • concerne un bien, lui-même soumis à la TVA lors de la vente. 

Quand la TVA n’est-elle pas déductible ?

Certains biens ou services sont exclus du droit à la déduction. C’est le cas notamment des :

  • véhicules de tourisme
  • dépenses de logement
  • cadeaux d’affaires 
  • du carburant (déductibilité partielle)
  • etc.

Pour mieux comprendre la TVA déductible, contactez votre cabinet comptable MCS Associés

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