Assujetti à la TVA, ça veut dire quoi ?
Les assujettis ont une activité économique indépendante (ex : vente de biens / prestations de service), les personnes n’exerçant pas sous leur propre responsabilité ne sont pas assujetties à la TVA. Être assujetti à la TVA signifie que vous imputez la TVA sur les factures à vos clients (c’est la TVA collectée), vous pouvez aussi déduire la TVA de vos achats.
Qui est assujetti à la TVA ?
Nous l’avons vu, l’assujetti à la TVA est un travailleur indépendant qui effectue des opérations économiques de manière habituelle. Et ce, quel que soit son statut juridique et sa situation par rapport aux impôts.
L’assujetti à la TVA peut, par exemple :
- Être redevable de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt sur les sociétés (IS).
- Ne pas payer l’IR ou l’IS.
- Être une personne morale.
- Être une personne physique.
L’activité de l’assujetti à la TVA peut être de différentes natures : vente, location ou prestation de service. Les secteurs concernés sont : les activités industrielles, agricoles (voir les règles spécifiques à la TVA agricole), civiles, commerciales, libérales, artisanales ou extractives.
Non assujetti à la TVA
Les salariés ne sont pas assujettis à la TVA, car ils ont un lien de subordination avec leur employeur. Ils n’exercent donc pas une activité économique en leur propre nom et sous leur propre responsabilité. A retenir : les personnes sous contrat de travail ne sont jamais assujetties à la TVA.
Les personnes exerçant une activité économique de manière exceptionnelle (par exemple des transactions réalisées entre particuliers) ne sont pas assujetties à la TVA.
Les personnes travaillant à leur domicile et dont les gains sont considérés comme salaires, ne sont pas assujetties à la TVA.
Différence entre assujetti et redevable
L’assujetti est celui qui impute la TVA à ses clients. Le redevable est celui qui doit payer cette TVA. Le redevable est toujours assujetti, mais l’inverse n’est pas toujours valable grâce aux exonérations de TVA.
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