La TVA récupérable sur véhicule, c’est quoi ?
Certaines dépenses effectuées pour faire fonctionner correctement votre entreprise peuvent donner lieu à une récupération de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). C’est notamment le cas de l’achat des voitures de société, on parle alors de la TVA récupérable sur véhicule.
Attention : la TVA déductible n’est possible que pour les véhicules utilisés dans le cadre professionnel.
Quels sont les véhicules éligibles à ce dispositif ?
TVA récupérable sur véhicule de tourisme / particulier
Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme (ou véhicule particulier). Pour fixer la règle de déductibilité, le code général des impôts précise que sont considérés comme véhicules de tourisme, les véhicules disposant de places assises à l’arrière et donc pouvant potentiellement servir au transport de personnes. Cette règle est la même peu importe l’utilisation que vous faites du véhicule en question.
Cependant, dans certains cas, vous pouvez bénéficier de la TVA récupérable sur un véhicule de tourisme. C’est par exemple le cas des taxis (voir notre page dédiée à la TVA taxi), des véhicules d’auto-école, mais également des véhicules sanitaires légers qui permettent le transport médicalisé de personnes.
TVA récupérable sur véhicule utilitaire
La règle est toujours la même, les véhicules ne disposant pas de places assises à l’arrière peuvent récupérer la TVA. Les véhicules utilitaires et industriels répondent à cette exigence. Parmi ces véhicules on compte, entre autres, les camionnettes, fourgonnettes, tracteurs, camions. La TVA est récupérable sur ces véhicules car ils sont prévus pour les activités de l’entreprise et cela ouvre le droit à la TVA déductible
TVA récupérable sur véhicule occasion
Il est important de noter que si le véhicule a été acheté chez un particulier, la TVA ne sera pas récupérable (même pour un usage professionnel). Pour récupérer la TVA sur un véhicule d’occasion vous devez donc passer par le biais d’un professionnel.
TVA récupérable sur véhicule électrique
Il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme et ce peu importe le mode de carburation : hybride, électricité, diesel, essence, etc. Pour les véhicules électriques la règle est la même que pour les autres véhicules de société : la TVA sera récupérable pour les utilitaires et industriels.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?
Pour récupérer la TVA sur les véhicules éligibles, le système est assez simple. Vous devez contacter le service des impôts dont votre entreprise dépend et faire une demande. Celle-ci devra contenir la facture d’achat du véhicule.
A noter : pour récupérer la TVA sur un véhicule, la règle est la même pour les véhicules neufs et ceux d’occasion.
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