Dans le cadre d’un voyage d’affaires, il n’est pas rare que des salariés soient amenés à prendre le taxi pour être conduit d’un point A à un point B. Qu’en est-il de la TVA taxi : quel est le taux applicable, est-elle déductible, est-elle récupérable ? Les règles que nous allons voir sont aussi applicables aux VTC (voitures de transport avec chauffeur) et aux VMDTR (véhicules motorisés à deux ou trois roues).
Quel est le taux de la TVA sur taxi ?
Le taux applicable à la TVA sur taxi est le taux intermédiaire de 10%. C’est le taux de TVA qui est applicable à toutes les prestations de transport de voyageurs (bus, tramway, avion, etc.). Ce taux a augmenté progressivement, passant de 5,5% avant 2012, 7% avant 2014 pour arriver à 10% aujourd’hui.
TVA taxi : à quelles prestations est-elle applicable ?
La taux de TVA applicable sur taxi, 10%, s’applique également aux autres prestations annexes, entre autres : les suppléments payés pour les bagages, les commissions des entreprises de transport, des frais supplémentaires liés à la prestation de transport, etc.
La TVA sur taxi est-elle récupérable ?
Dans un cadre habituel, l’entreprise assujettie à la TVA peut récupérer (déduire) la TVA sur ses achats. Pour cela il faut tout de même respecter trois conditions :
- La TVA déductible doit figurer sur un document justificatif (la plupart du temps une facture).
- Les biens ou services acquis doivent être nécessaires à l’activité de l’entreprise.
- La TVA peut être déduite lorsqu’elle est devenue exigible auprès du fournisseur.
Contrairement à d’autres types de prestations, la TVA taxi n’est pas déductible, au même titre que les dépenses de logement (effectuées au bénéfice des dirigeants ou des salariés de l’entreprise), les cadeaux d’affaires, le carburant (déductibilité partielle), etc. Cette TVA n’est pas récupérable, il en est de même pour toutes les prestations de transports de personnes. L’exclusion est prévue dans le Code général des impôts.
Concrètement, même si les dépenses de taxi ont été réalisées pour les besoins de l’activité, l’entreprise doit payer le prix de la course TTC (toutes taxes comprises), comme les particuliers. La règle est la même quel que soit le régime fiscal.
A noter : il peut y avoir une subtilité dans le cas où l’entreprise fait appel à une plateforme pour avoir accès au service de taxi. L’entreprise pourrait alors récupérer la TVA sur la prestation de service facturée, mais pas sur la prestation de taxi.
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