Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de récupérer la TVA sur l’essence (utilisée comme carburant) et la TVA sur le gazole à hauteur de 80% pour les véhicules de tourisme et à 100% pour les véhicules utilitaires.
Déductibilité de la TVA sur l’essence : suis-je éligible ?
En matière de déductibilité de la TVA sur l’essence, le législateur fait une différence entre les véhicules de tourisme (catégorie M1 pour le code de la route) et les véhicules utilitaires (catégorie N1).
Rappel des définitions :
- véhicule de tourisme : ce véhicule est équipé d’un moteur, il est prévu pour transporter des personnes et compte au maximum 9 places assises en comptant celle du conducteur.
- véhicule utilitaire : ce véhicule est équipé d’un moteur. Il est spécialement prévu pour faciliter le transport de marchandises, il est souvent utilisé dans un cadre professionnel. Son poids ne doit pas dépasser 3,5 tonnes.
Si vous avez un doute, le type de votre véhicule est indiqué sur votre carte grise.
Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules de tourisme peuvent déduire la TVA sur l’essence à hauteur de 80%. Les véhicules utilitaires (qui suivent un régime fiscal différent), peuvent déduire leur TVA sur l’essence à 100% depuis le 1er janvier 2022.
TVA essence : rappel des anciens taux de déductibilité
C’est la loi finance qui, en 2017, avait prévu l’alignement de la déductible de la TVA essence sur celle du gazole. Voilà comment, petit à petit, le taux de TVA déductible sur l’essence à atteint celui du gazole :
| Date | Déductibilité de la TVA essence pour les véhicules de tourisme | Déductibilité de la TVA essence pour les véhicules utilitaires |
|---|---|---|
| 1er janvier 2022 | 80% | 100% |
| 1er janvier 2021 | 80% | 80% |
| 1er janvier 2020 | 60% | 60% |
| 1er janvier 2019 | 40% | 40% |
| 1er janvier 2018 | 20% | 20% |
| 1er janvier 2017 | 10% | 0% |
Qu’en est-il de la TVA sur les autres carburants ?
Les véhicules (de tourisme ou utilitaire) utilisant le GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) ou le GNL (Gaz Naturel Liquéfié) peuvent déduire la TVA à 100%.
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