Quels sont les régimes de TVA ?
Il existe trois régimes de TVA :
- Le régime réel normal de TVA, pour les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires
- Le régime réel simplifié de TVA, pour les entreprises qui n’atteignent pas ce seuil et qui ne sont pas éligibles au régime de la franchise en base de TVA
- La franchise en base de TVA, plus simple, pour les micro entreprises et certaines sociétés et associations qui ont un chiffre d’affaires en dessous d’un certain seuil
Il existe également des régimes spécifiques pour les exploitants agricoles.
Pour en savoir plus sur les différents régimes et voir ceux auxquels votre entreprise est éligible, découvrez notre article sur les différents régimes de TVA.
Comment changer de régime de TVA ?
Si vous êtes éligible à plusieurs régimes de TVA, vous pouvez choisir celui auquel vous serez assujetti. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’administration fiscale. Ce courrier doit être envoyé durant le mois de janvier pour pouvoir changer de régime TVA pour l’année en cours.
Les changements automatiques de régime
Lorsque vous passez un seuil de chiffre d’affaires ou cessez d’être une microentreprise, il est possible que vous cessiez d’être éligible à votre régime de TVA actuel. Dans ce cas, votre régime de TVA changera automatiquement à partir du mois où le chiffre d’affaires de votre entreprise dépasse les seuils légaux.
Comment vérifier votre régime ?
Si vous avez un doute sur votre régime de TVA actuel, par exemple, si vous avez dépassé un seuil, vous pouvez consulter votre régime sur le site impots.gouv dans la section “Déclarer la TVA”.
