Fiscalité automobile 2021 : les changements

fiscalité automobile 2021

Avec des questions environnementales grandissantes, l’État suit un véritable programme de mesures visant à accompagner la transition écologique.

Un engagement qui se présente notamment par un renforcement de l’incitation en “faveur des énergies renouvelables, et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.”

Concrètement, cela inclut notamment des actions au sein du secteur automobile.

D’ailleurs, la loi des finances 2021 adoptée le 17 décembre dernier, prévoit la mutation du malus écologique, une évolution du bonus écologique, une refonte des taxes sur les véhicules moteurs etc. 

Fiscalité automobile 2021, on vous décrypte les changements. 

Le Passage au WLTP pour les véhicules M1 et N1

En septembre 2017 le protocole WLP (Procédure d’essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers) a officiellement remplacé la procédure d’essai NEDC (Nouveau cycle de conduite européenne).

Ce protocole permet de mesurer la consommation de carburant et les émissions de CO2 et gaz polluants des véhicules légers.

Obligatoire depuis septembre 2018 pour les véhicules particuliers neufs et depuis 2019 pour les utilitaires, au 1er janvier 2021, les véhicules M1 et N1 s’ajoutent à cette liste.

La mutation du malus écologique

Les nouvelles normes WLTP ont un véritable impact sur le malus écologique. Désormais, pour les véhicules immatriculés en WLTP, le barème s’appliquera dès 133g/km de CO2 contre 138g/Km l’année passée. Et ce seuil devrait continuer de diminuer en 2022 et 2023.

Les montants du malus quant à eux continuent de se durcir pouvant atteindre les 30 000 euros pour les véhicules émettant plus de 218 g/km.

Tableau du malus écologique 2021 pour les véhicule de tourisme en réception communautaire

CO2 Montant
2021 en €
CO2Montant
2021 en €
CO2Montant
2021 en €
CO2Montant
2021 en €
<132 g/km154 g/km 898176 g/km 4 543198 g/km 13 682
133 g/km 50155 g/km 983177 g/km 4 818199 g/km 14 723
134 g/km 75156 g/km 1 074178 g/km 5 105200 g/km 14 881
135 g/km 100157 g/km 1 172179 g/km 5 404201 g/km 15 506
136 g/km 125158 g/km 1 276180 g/km 5 715202 g/km 16 149
137 g/km 150159 g/km 1 386181 g/km 6 039203 g/km 16 810
138 g/km 170160 g/km 1 504182 g/km 6 375204 g/km 17 490
139 g/km 190161 g/km 1 629183 g/km 6 724205 g/km 18 188
140 g/km 210162 g/km 1 761184 g/km 7 086206 g/km 18 905
141 g/km 230163 g/km 1 901185 g/km 7 462207 g/km 19 641
142 g/km 240164 g/km 2 049186 g/km 7 851208 g/km 20 396
143 g/km 260165 g/km 2 205187 g/km 8 254209 g/km 21 171
144 g/km 280166 g/km 2 370188 g/km 8 671210 g/km 21 966
145 g/km 310167 g/km 2 544189 g/km 9 103211 g/km 22 781
146 g/km 330168 g/km 2 726190 g/km 9 550212 g/km 23 616
147 g/km 360169 g/km 2 918191 g/km 10 011213 g/km 24 472
148 g/km 400170 g/km 3 119192 g/km 10 488214 g/km 25 349
149 g/km 450171 g/km 3 331193 g/km 10 980215 g/km 26 247
150 g/km 540172 g/km 3 552194 g/km 11 488216 g/km 27 166
151 g/km 650173 g/km 3 784195 g/km 12 012217 g/km 28 107
152 g/km 740174 g/km 4 026196 g/km 12 552218 g/km 29 070
153 g/km 818175 g/km 4 279197 g/km 13 109219 et + g/km 30 000
expert comptable

Tableau du malus écologique 2021 pour les véhicules de tourisme sans réception communautaire

La hausse du malus écologique constatée pour les véhicules de tourisme n’ayant pas fait l’objet de réception communautaire permet de contrebalancer la suppression du :

  • malus pour les véhicules d’occasion de 10 Cv et plus (taxe CO2)
  • malus pour les véhicules puissants de plus de 36 Cv
  • malus annuel de 160 euros pour les véhicules les plus polluants
Puissance administrative en CVTarif par véhicule
à compter du
1er janvier 2021
Puissance administrative en CVTarif par véhicule
à compter du
1er janvier 2021
Jusqu’à 301618 450 €
401719 150 €
5250€1822 500 €
62 825 € 1925 000 €
73 425 € 2027 500 €
85 950 € 2130 000 €
96 550 € 2230 000 €
109 075 € 2330 000 €
119 675 € 2430 000 €
1212 200 € 2530 000 €
1312 800 € 2630 000 €
1415 325 € 2730 000 €
1515 925 € À partir de 2830 000 €

Notons également que les véhicules fonctionnant à l’électricité et/ou à l’hydrogène sont exemptés de malus écologique.

Evolution du bonus écologique

En dépit de la crise sanitaire de la COVID19, le gouvernement a choisi de soutenir le secteur automobile en repoussant le décret du bonus écologique et la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021. Passé cette date le bonus écologique subira une diminution.

Taux d’émissions de CO2Coût d’acquisition TTCMontant du bonus du 1er juin 2020 au 30 juin 2021Montant du bonus du 1er juillet au 31 décembre 2021
Jusqu’à
20 g/km
Jusqu’à
45 000€
27 % du coût d’acquisition TTC. Montant plafonné à:• 7 000€ pour les personnes physiques• 5 000€ pour les personnes morales27 % du coût d’acquisition TTC. Montant plafonné à :• 6 000€ pour les personnes physiques• 4 000€ pour les personnes morales
Jusqu’à
20 g/km
Entre
45 000€ et
60 000€
3 000€2 000€
Jusqu’à
20 g/km
Plus de
60 000€
• 3 000€ pour les VUL et pour les véhicules à l’hydrogène• Aucun bonus dans les autres cas• 2 000€ pour les VUL et pour les véhicules à l’hydrogène• Aucun bonu dans les autres cas
Entre 21 et 50 g/kmJusqu’à
50 000€
• 2 000€ pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km• Aucun bonus dans les autres cas• 1 000€ pour les véhicules dont l’autonomie est supérieure à 50 km• Aucun bonus dans les autres cas
expert comptable

Fiscalité automobile 2021 : Taxe sur les véhicules des sociétés

Depuis le 1er janvier 2021, la nouvelle grille TVS se base sur les normes WLTP.

Ce nouveau barème débute à 17€ pour 21g et peut atteindre les 7 747€ pour les 269g.

Autre changement, son montant a été déplafonné.

Globalement, ce nouveau barème est avantageux et offre une réduction du montant de la taxe. Seuls les véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre 158 et 170g/km, 180 et 190g/km, 213 et 230g/km ou à partir de 242g/km sont pénalisés.

Pour les voitures immatriculées avant les nouvelles normes WLTP, le barème reste inchangé.

Amortissements des véhicules 

La loi des finances 2020 a fixé au 1er janvier 2021 un nouveau barème de déductibilité fiscale pour les véhicules particuliers en entreprise. Désormais la déduction est plafonnée.

Taux d’émissions de CO2 en WLTP pour les véhicule relevant du
nouveau dispositif d’immatriculation
Plafond 
Inférieur à 20 g/km30 000€
Entre 20 et 49 g/km20 300€
De 50 à 160 g/km18 300€
Supérieur à 160 g/km9 900€

Pour les véhicules relevant de l’ancien dispositif d’immatriculation, les limites du barème restent identiques.

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