Travailleur non salarié (TNS) : définition et caractéristiques

Le statut de travailleur non salarié : définition

Le travailleur non salarié (ou TNS), tout comme l’indépendant, se distingue des salariés, car il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail. De plus, il n’a pas de lien de subordination à l’égard d’un supérieur. Il définit lui-même leurs horaires, missions et autres modalités de travail.

Qui est considéré comme travailleur non salarié ?

Les TNS peuvent avoir une activité de diverse nature : commerciale, artisanale ou libérale. Tous les travailleurs non salariés sont chefs d’entreprise, mais tous les chefs d’entreprise ne sont pas travailleurs non salariés. 

Selon la loi, voilà les types de dirigeants qui ont le statut de TNS imposé : 

• Le chef d’entreprise individuelle (exerçant son activité en nom propre) ; micro-entreprise ou EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) ;
• Le gérant associé unique d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• Le gérant majoritaire de la SARL (société à responsabilité limitée), il doit posséder plus de 50% des parts ;
• L’associé d’une SNC (société en nom collectif).

A savoir : Les chefs d’entreprises peuvent également avoir le statut d’assimilé salarié (ils sont alors rattachés au régime général de la Sécurité Sociale). Certaines formes juridiques imposent le statut d’assimilé salarié. C’est le cas pour : le gérant non majoritaire d’une SARL, le président d’une SAS, le gérant non associé d’une EURL. 

Quelles sont les caractéristiques du statut de TNS ?

• Les travailleurs non salariés sont rattachés à un régime spécialement créé pour eux : la Sécurité Sociale des indépendants (SSI). Avant 2018, ils étaient rattachés au régime social des indépendants (RSI).
• Le TNS n’a pas la même couverture sociale que les salariés, car il ne cotise pas dans les mêmes proportions. Les taux sont bien plus faibles que ceux du régime général.
• Le travailleur non salarié déclare ses revenus 1 fois par an.

Avantages et inconvénients du statut de travailleur non salarié

Le principal avantage du statut de travailleur non salarié est que, à salaire égal avec un salaire de Président, la proportion de charges sociales pour le TNS est fortement réduit.

Le deuxième avantage est dans la façon de fonctionner au quotidien, ce statut est particulièrement flexible. De plus, le dirigeant n’aura pas besoin d’effectuer une déclaration de revenu tous les mois, cette dernière étant annuelle.

Cependant, comme nous l’avons vu plus haut, le travailleur non salarié cotise moins, cela implique donc le fait qu’il est moins couvert par la protection sociale. A titre d’exemple, le TNS cotise moins pour sa retraite qu’un salarié. Il est cependant possible de souscrire à un contrat facultatif d’assurance pour contrebalancer et de choisir sa protection “à la carte”.

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