La TVA sur encaissement : c’est quoi ?
La TVA sur encaissement est une TVA qui, comme son nom l’indique, est uniquement basée sur les encaissements.
Pour bien comprendre cet article, il faut savoir que l’exigibilité de la TVA correspond au moment au titre duquel la TVA doit faire l’objet d’une déclaration et d’un paiement.
Dans le cadre de la TVA sur encaissement, la TVA est exigible au moment où la facture est payée par le client.
TVA sur les encaissements ou sur les débits ?
Nous l’avons vu, sous le régime de la TVA sur encaissement, la TVA est exigible au moment du paiement. Dans le cadre de la TVA sur les débits, la TVA est exigible au moment de l’émission de la facture.
En fonction des opérations effectuées, il existe deux types d’exigibilité de la TVA, vous serez soumis soit à la TVA sur les encaissements, soit à la TVA sur les débits. La TVA sur encaissement concerne les opérations suivantes :
- Les prestations de services,
- Les cessions ou concessions de biens meubles incorporels,
- Les travaux immobiliers.
La TVA sur les débits concerne les autres opérations.
Si vous êtes soumis à la TVA sur encaissement, vous pouvez opter, si vous le souhaitez, pour les TVA sur les débits. Vous devrez alors envoyer un courrier au service des impôts dont vous dépendez.
Si vous êtes soumis à la TVA sur les débits, vous n’avez pas d’autre option possible.
Comment fonctionne la TVA sur encaissement ?
L’entreprise doit, sur la période définie (un mois ou un trimestre selon le régime de TVA dont elle dépend) :
- Collecter la TVA sur les biens et prestations de services qu’elle fournit (auprès de ses clients).
- Payer la TVA sur ses achats (auprès de ses fournisseurs).
A la fin de la période, l’entreprise devra déposer une déclaration de TVA.
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