CFE 2023 : exonération pour les zones d’aide à l’investissement des PME

cfe 2023

La CFE (cotisation foncière des entreprises) : c’est quoi ? 

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local, elle concerne tous les individus exerçant une activité non salariée. C’est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).  

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Qui doit payer la CFE ?

Les entrepreneurs individuels (y compris micro-entrepreneurs) et les sociétés doivent payer la cotisation foncière des entreprises à partir du moment où leur chiffre d’affaires dépasse 5 000€.

Qui ne doit pas payer la CFE ?

Il y a deux deux types d’exonérations de la CFE : les exonérations permanentes (elles sont automatiques) et les exonérations temporaires (il faut remplir des conditions et faire une demande pour y avoir droit).

A noter : L’année de sa création, l’entreprise est exonérée de la cotisation foncière des entreprises. 

Le montant de la CFE 2023

Le montant minimum de la cotisation foncière des entreprises 2023 est compris entre 227 et 7 046€ selon le chiffre d’affaires et la localité de l’entreprise.

Comment payer la CFE 2023 ?

Si le montant de votre CFE 2023 est inférieur à 3 000€, alors, vous devrez vous en acquitter en totalité avant le 15 décembre 2023.

Sinon, vous devrez verser un premier acompte correspondant à 50% du montant de la CFE 2023 avant le 15 juin. Puis, payer le solde restant avant le 15 décembre 2023.

Une exonération de la CFE 2023 pour les zones d’aide à l’investissement des PME

La loi de finances pour 2022 a prorogé d’un an le dispositif d’exonération facultatif de la CFE pour les zones d’aide à l’investissement des PME.

Pour bénéficier de cette exonération de la CFE 2023, l’entreprise doit répondre à ces conditions : 

  • un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ ;
  • un effectif qui ne dépasse pas 250 salariés ;
  • être implantée dans une zone d’aide à l’investissement des PME (ZAIPME) ;
  • avoir été créée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023.

Si l’entreprise rentre dans les critères, elle doit adresser une demande avant le 1er mai de l’année suivant la création ou l’extension de la structure, pour bénéficier de l’exonération.

Vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant la CFE 2023 ?

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