La TVA sur la marge est un régime qui s’applique lorsque la TVA déductible n’est pas applicable. C’est le cas si vous achetez un bien à un vendeur non assujetti à la TVA (ou exonéré), cela signifie qu’il ne peut pas déduire la TVA facturée en amont.
Quand s’applique la TVA sur la marge ?
Le régime de la TVA sur marge s’applique principalement aux biens d’occasion, aux objets de collection, aux œuvres d’art achetés à un assujetti-revendeur lorsque ces biens ont eux-mêmes été achetés à :
- un non redevable de la TVA,
- un individu bénéficiant de la franchise en base (et donc non autorisé à facturer la TVA),
- un autre individu soumis à la TVA sur marge.
La TVA sur marge s’applique aussi à la vente de certains biens immobiliers, par exemple les terrains à bâtir ou les ventes d’immeubles anciens. Dans ce cas on l’appelle TVA sur marge immobilière.
Ce régime spécifique s’applique aussi aux agences de voyage.
Calcul de la TVA sur marge
De façon habituelle, la TVA est une taxe calculée sur l’ensemble du prix de vente d’un bien (le chiffre d’affaires généré par sa vente). Or, dans le cadre de la TVA sur marge, seule la marge est prise en compte (le bénéfice).
Par exemple, un antiquaire achète un bien 150€ auprès d’un particulier (par définition, il n’est pas assujetti à la TVA) et le revend 250€ HT. La marge effectuée est de 100€ (250-150). Si le taux normal s’applique, la TVA sera alors de 20€ (100 x 0,2). Le nouveau prix de vente TTC sera de 270€.
Si le régime standard de TVA s’appliquait la TVA aurait été calculée sur le prix total de vente (250€), elle aurait été de 50€ (250 x 0,2). Le nouvel acheteur aurait donc dû payer 300€.
