La baisse des cotisations sociales en 2023

baisse cotisations sociales 2023

Les cotisations sociales c’est quoi ?

Les cotisations sociales englobent l’ensemble des charges supportées par l’employeur et le salarié, qu’elles soient forfaitaires ou proportionnelles au salaire. Leur but est de financer les dispositifs publics chargés de la protection sociale tels que l’assurance maladie, la retraite, les accidents du travail, les allocations familiales, le chômage, la retraite complémentaire et la mutuelle.

A l’exception des particuliers employeurs qui ne comptent qu’un seul salarié, les employeurs affiliés au régime général de la Sécurité Sociale doivent transmettre de manière électronique leurs déclarations préalables à l’embauche à l’URSAFF. Pour cela, le nombre nombre d’embauches effectuées au cours de l’année civile précédente doit dépasser les 50 salariés.

Si cette obligation n’est pas respectée, une pénalité équivalant à 0,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale sera appliquée, soit 18,33 € par salarié concerné pour l’année 2023. En France, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction des charges sociales sur les bas salaires grâce à la « réduction Fillon ».

La baisse des cotisations sociales en 2023, une mesure favorable

C’est à partir du 1er janvier 2023 que le gouvernement français a annoncé une baisse des cotisations sociales. Cette mesure devrait permettre aux entreprises de diminuer leurs charges et d’investir davantage, ce qui stimulera la croissance économique et l’emploi.

Par rapport à 2022, le SMIC horaire tient compte du plafond de la Sécurité sociale (PASS). Ce dernier a été réévalué à 43 992€ pour 2023, contre 41 136€ en 2022. Le montant de la réduction varie en fonction de l’activité du travailleur indépendant. Les cotisations sociales d’un indépendant exerçant depuis plus de 3 ans représentent un pourcentage de ses revenus, soit 20,5% pour un revenu inférieur à 70 857,99€. Au-delà de ce montant, le taux préférentiel de 14,16% est appliqué.

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Le tableau ci-dessous présente les principales charges sociales pour l’année 2023, avec les taux correspondants à prendre en compte :

Tableaux de taux des cotisations sociales 2023 – ce qui change

1 – URSSAF

Taux applicable EMPLOYEUR (%)Taux applicable SALARIÉ (%)Taux Globale (%)Base de calcul
Accidents du travailTaux variable selon l’entrepriseTaux variable selon l’entrepriseTotalité du salaire brut
Allocation familiales3,45 ou
5,25
3,45 ou
5,25
Rémunération inférieure ou égale à 3,5% du SMIC (5 982,62€) ou
Rémunération supérieure à 3,5% du SMIC
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)7,00 ou
13,00
7,00 ou
13,00
Inférieur ou égal à 2,5% du SMIC (4 273,30€) ou
Supérieur à 2,5% du SMIC 
Assurance vieillesse déplafonnée1,900,402,30Totalité du salaire brut
Assurance vieillesse plafonnée  8,556,915,45Dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666€
Contribution au dialogue social0,0160,016Totalité du salaire brut
CRDS0,50,5Salaire total après déduction de 1,75% pour les frais professionnels (2)
CSG déductible6,86,8Salaire total après déduction de 1,75% pour les frais professionnels (2)
CSG non déductible2,42,4Salaire total après déduction de 1,75% pour les frais professionnels (2)
FNAL (moins de 50 salariés)0,100,10Dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666€
FNAL (au moins 50 salariés)0,500,50Totalité du salaire brut
Fonds de garantie des salaires AGS0,150,15De 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666€ à 14 664€
Solidarité autonomie0,300,30Totalité du salaire brut

(1) Pour les départements d’Alsace et de Moselle, la contribution complémentaire de 1,50 à la charge du salarié est maintenue.

(2) La base de calcul de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale c’est à dire 14 664€.

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2 – Caisse de retraite et de prévoyance

Cadres et non-cadres

Taux applicable EMPLOYEUR (%)Taux applicable SALARIÉ (%)Taux Globale (%)Base de calcul
Cotisation de base sur Taux 14,723,157,87Dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666€
CEG sur Taux 11,290,862,15Dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666€
Cotisation de base sur Taux 212,958,6421,59De 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666€ à 29 328€
CET (uniquement si rémunération supérieurs à 1 plafond)0,210,142,7De 1 à 8 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit de 3 666€ à 29 328€

Cadres

Taux applicable
EMPLOYEUR (%)
Taux applicable
SALARIÉ (%)
Taux Globale (%)Base de calcul
Assurance décès obligatoire1,51,5Dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 666€
Apec0,0360,0240,06Dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 14 664€

3 – Taxes et participations

Taux applicable
EMPLOYEUR (%)
Taux applicable
SALARIÉ (%)
Taux Globale (%)Base de calcul
Formation (moins de 11 salariés)0,550,55Montant du salaire brut
Formation (11 salariés ou plus)1,001,00Montant du salaire brut
Participation à l’effort de construction (au moins 50 salariés)0,450,45Montant du salaire brut
Taxe d’apprentissage (3)0,680,68Montant du salaire brut
Taxe sur les salaires4,25
8,5
13,6
4,25
8,5
13,6
Jusqu’à 8 133 €
Entre 8 133 et 16 237 €
Supérieur à 16 237 € 

(3)  Pour les départements d’Alsace et de Moselle, le taux est de 0,44%.

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