Loi pouvoir d’achat 2022 : tout savoir

Loi pouvoir d'achat 2022

Pour atténuer les effets de l’inflation, l’Etat a mis en place plusieurs mesures de soutien pour que les français conservent leur pouvoir d’achat. Ces mesures d’urgence sont instaurées par la loi “pouvoir d’achat” promulguée le 16 août 2022.

expert comptable

Des mesures pour les ménages instaurées par la loi “pouvoir d’achat” 2022

La loi “pouvoir d’achat” 2022 prévoit une revalorisation de 4% avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022 : 

  • de la prime d’activité
  • des allocations familiales
  • des minima sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • des bourses étudiantes sur critères sociaux (et le maintien du dispositif de repas à 1€)
  • des pensions de retraite et d’invalidité de base.

La remise carburant est également revalorisée et la prime carburant est instaurée.

Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie mis en place en 2021 est maintenu jusqu’à fin 2022. La hausse des factures d’électricité est plafonnée à 4% et les prix du gaz sont gelés à leur niveau d’octobre 2021.

Pour pallier la hausse des loyers :

  • Les APL (aides personnalisées au logement) sont revalorisées à hauteur de 3,5%.
  • Un bouclier a été mis en place pour plafonner la hausse des loyers à 3,5% maximum (pendant un an).

La redevance audiovisuelle a été supprimée. Elle était d’un montant de 138€ pour la Métropole et de 88€ en Outre-mer.

Des mesures d’urgence ont également été prises avec la loi “pouvoir d’achat” 2022 pour assurer l’approvisionnement d’énergie à partir de l’automne 2022.

Des mesures pour les salariés et travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants vont pouvoir bénéficier d’une baisse d’environ 550 euros (pour les revenus proches du SMIC) de leurs cotisations sociales. Si le revenu est inférieur au SMIC, ils seront exonérés de cotisations.

Voilà les mesures prises pour les salariés : 

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