Taux IS : baisse de l'impôt sur les sociétés en 2022

L’IS ou Impôt sur les Sociétés, c’est quoi ?

Les entreprises sont redevables de l’impôt sur les sociétés à partir du moment où elles réalisent des bénéfices en France et dépasse un certain seuil. Cela peut concerner à la fois des entreprises françaises et étrangères. L’IS est un impôt proportionnel. Pour en savoir plus sur la déclaration d’impôts 2022, vous pouvez consulter cet article.

A noter : les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont pas imposables en France.

Les entreprises concernées par l’IS

Certaines entreprises doivent obligatoirement s’acquitter de l’impôt sur les sociétés (si elles dépassent les seuils), c’est le cas des :

Sociétés anonymes (SA)
Sociétés à responsabilités limitée (SARL)
Sociétés par actions simplifiées (SAS)
Sociétés en commandite par actions (SCA)
Sociétés d’exercice libéral (SEL)
Syndicats professionnels

D’autres entreprises peuvent choisir le paiement de l’IS en option. Cette option est facultative mais définitive, c’est le cas des :

Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
Sociétés en nom collectif (SNC)
Sociétés civiles (activité commerciale ou industrielle)
Sociétés en participation
Sociétés créées de fait

Quel taux IS en 2022 ?

Le taux initial de l’IS était de 33,33%. Depuis 2017, le taux d’IS subit une baisse progressive pour atteindre aujourd’hui 25% au 1er janvier 2022 (voire 15% pour les entreprises réalisant moins de bénéfices). L’objectif de cette baisse est d’harmoniser le taux d’IS avec les autres pays membres de l’Union Européenne.

Voici des tableaux récapitulatifs de la baisse du taux de l’Impôt sur les sociétés en France :