L’amortissement des véhicules de tourisme

Copie de taxe sur les véhicules de société

Les entreprises peuvent amortir la plupart de leurs investissements sur plusieurs années, et déduire une partie de cet amortissement de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu. C’est aussi le cas pour les véhicules d’entreprise. Il y a cependant des plafonds, afin d’éviter les abus : 18300€ sur 5 ans pour les véhicules produisant moins de 200g/km de dioxyde de carbone et 9900€ pour les autres avant 2017. Certains types dé véhicules échappent à ce plafond, tels que les taxis, ambulances, et autres véhicules au cœur de l’activité de l’entreprise.

Cependant, depuis 2017, ces plafonds de déductibilité évoluent chaque année jusqu’en 2021. Découvrez en plus grâce au cabinet comptable MCS associés.

Les amortissements des véhicules de tourisme concernés par la loi de finance pour 2017

La loi de finance pour 2017 a pour volonté d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, et favorise ces investissements en augmentant le plafond de la déductibilité, via de nouveaux barèmes sur la taxe des véhicules de société. Ainsi, deux nouveaux plafonds sont créés :

L’amortissement de votre véhicule de tourisme d’entreprise est donc déductible jusqu’à 30 000€ s’il émet moins de 20 grammes de CO2 par km et jusqu’à 20 300€ s’il produit entre 20 et 59 grammes de Co2 par km.

Les plafonds de 18 300€ et de 9 900€ restent applicables pour les autres véhicules, mais le plafond de production de CO2 pour lesquels on peut prétendre à la déduction d’impôt diminue d’année en année jusqu’en 2021. Ainsi, en 2019, l’amortissement des véhicules de tourisme émettant moins de 140g de CO2 par km est déductible jusqu’à 18 300€ sur 5 ans, contre 130g/km en 2021. Les autres véhicules restent déductibles jusqu’à un seuil de 9 900€.

Quelles opérations sont concernées ?

Les nouvelles règles de déductibilité de l’amortissement des véhicules de tourisme concernent les achats de véhicules, ainsi que les locations longue durée, c’est-à-dire les locations de plus de trois mois, ou les locations de moins de trois mois renouvelables. Les locations de moins de trois mois non renouvelables sont expressément exclues de ce texte, et l’ancienne législation continue de s’y appliquer.

Pour toute question sur la fiscalité de votre entreprise,
demandez conseil à votre expert-comptable dans le Val d’Oise ou dans les Yvelines.

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