Pros : Comprendre la taxe sur les véhicules de société (TVS)

taxe sur les véhicules de société

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C’est le taux de CO2 émis par kilomètre qui permet de calculer la fiscalité pour les véhicules de société. En effet, cette donnée impacte directement :

  • Le montant de la TVS
  • le niveau d’amortissements déductibles

A noter que pour les postes achat, réparation et carburant, aucune TVA n’est déductible. Les seuils sont les suivants :

Barême de la taxe sur les véhiculestvs

Barême des amortissements pour la taxe sur les véhicules.

taxe vehicule societe

 

Exemple de la fiscalité sur les véhicules dit « verts »

Prenons le cas d’une société « A » qui choisirait d’acheter un véhicule à 30000€ pour illustrer.

Si le véhicule est hybride ou électrique, donc « vert » et consomme moins de 20 grammes de CO2, la société va pouvoir amortir 30 000€sur 5 années. Cela signifie que la charge déductible sera de 6000€ par mois, donc que le véhicule ne sera pas taxé.

 

Exemple de la fiscalité sur les véhicules thermiques

Une entreprise « B » décide, quant-à-elle, d’investir dans un véhicule thermique émettant entre 20 et 59 grammes de co2. Alors dans ce cas, on pourra amortir 20 300€ sur 5 ans soit 4060€ de charge déductible. Il restera alors 1940€ non déductibles par an en charge sur l’entreprise.

La taxe sur les véhicules sera alors calculée entre 20 et 59€.

Une entreprise C qui acquerra un véhicule dont la consommation de CO2 se situe entre 60 et 155 grammes de CO2 pourra amortir 18 300€ sur 5 ans soit 3660€ déductibles. Il restera 2340€ de charge non déductible par an sur l’entreprise. La taxe sur les véhicules atteindra alors entre 120€ et 2015€.

Enfin, dans le cas de l’achat d’une voiture thermique à l’émission de CO2 supérieure à 155 grammes de CO2, l’entreprise pourra amortir 9 900€ sur 5 ans soit 1980€ déductibles et 4020 non déductibles par an en charge sur l’entreprise. On estimera la taxe sur les véhicules entre 2028€ et 7250€.

Pour toute question sur la fiscalité de votre entreprise,
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