Face au contexte sanitaire actuel, les mesures prises par le Gouvernement pour faire face au COVID-19 ont des conséquences sur le fonctionnement de toutes les entreprises.
Un impact parfois important qui oblige chaque dirigeant et chef d’entreprise à prendre ses dispositions pour faire face à la baisse d’activité, et aux problèmes d’approvisionnement. Quand le télétravail est impossible, le chômage partiel, également appelé chômage technique, peut intervenir comme solution au COVID-19.
Comment mettre en place le chômage partiel ?
C’est à l’entreprise de faire une demande préalable d’autorisation partielle. En effet, l’employeur est soumis à l’autorisation préalable des services de l’Etat. Cette demande se fait de manière dématérialisée via le site gouvernemental d’activité partielle.
Le délai administratif d’autorisation de la DIRECCTE, habituellement de 15 jours, est réduit à 48 heures par le Gouvernement. Mais face à la situation exceptionnelle, l’employeur pourra mettre ses salariés au chômage partiel dès la date de la demande.
Attention il faut démontrer une incidence sur l’activité qui oblige l’employeur à réduire le temps de travail de son ou ses employé(s). Le COVID-19 comme seule explication n’est pas suffisante.
La période de sous-activité devra être précisée (6 mois maximum). Compte tenu du contexte actuel, nous préconisons de prévoir une période assez large. D’autant plus que le processus de renouvellement d’une demande de chômage partiel est fastidieux.
Chômage partiel et COVID-19, quels coûts ?
Le chômage partiel indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net par heures chômées. C’est à l’employeur de verser les indemnités d’activité partielle. L’Etat garantit ensuite à 100% la prise en charge de ces dernières, dans la limite de 4,5 Smic via l’Agence de services et de paiement (ASP).
Il y aura donc une perte financière d’environ 15% pour le salarié. Seuls les travailleurs au SMIC continueront à toucher l’intégralité de leur rémunération car c’est un plancher fixé par la loi.
En ce qui concerne les assistant(e)s maternel(le)s, femmes/hommes de ménage et autres personnes travaillant à domicile, ces derniers seront rémunérés à 80% de leur salaire par leurs employeurs. Ensuite l’Etat pratiquera à un remboursement via CESU.
Si vous avez des questions précises sur cette crise sanitaire et les différentes conséquences qu’elle entraîne sur la gestion de votre entreprise, faites appel à votre cabinet d’expertise comptable MCS et contactez-nous !s afin que nous puissions vous apporter des réponses les plus précises possible.
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