Préfiguration du Prélèvement à la source sur les bulletins de paie

Il a fait grand bruit cette année. Une préfiguration va vous permettre de visualiser l’impôt à la source sur les bulletins de paie de vos salariés dès ce mois-ci. Prévisualisez le « P.A.S » et la façon dont il apparaîtra et soyez prêts pour janvier 2019. A partir du mois d’octobre, une ligne supplémentaire va faire son apparition sur vos bulletins de paie.

prelevement source

Dès le 1er janvier 2019, nous pourrons ainsi prélever l’impôt à la source sur l’ensemble des bulletins de paie de vos salariés et pourrons procéder au paiement de cette retenue sur salaire avec la Déclaration Sociale Nominative.

Quel est le montant à verser à mon salarié ?

Au moment de faire le règlement, il vous faudra repérer le montant indiqué sous « Net payé en euros ».

Tous les mois, l’administration nous communiquera un taux adapté à la situation de chaque salarié, calculé sur la base des revenus déclarés en 2018. Il ne sera pas possible de savoir si ce dernier, non modifiable par l’entreprise, correspond au taux du foyer du salarié ou à un taux individualisé.

En cas de désaccord avec ce taux, le salarié ne pourra en aucun cas s’adresser à sa Direction pour l’ajuster. Il devra prendre contact directement avec l’administration fiscale via son SIP (Service des Impôts des particuliers) de résidence. Elle seule pourra apporter des réponses et avoir un impact sur ce point.

La préfiguration du Prélèvement à la Source via taux neutre

Dans certaines situations, lorsque l’administration fiscale ne nous aura pas transmis de taux, nous serons dans l’obligation d’appliquer un « taux neutre », établi sur la base d’un barème.

Il permettra d’appliquer quand même le prélèvement à la source dans le cas d’un premier mois d’embauche par exemple.

Pour la préfiguration sur le mois d’octobre, c’est ce taux que nous utiliserons.

prefiguration prelevement

> Consultez le barème des taux neutres dans notre courrier

Pour toutes questions sur le prélèvement à la source et sa mise en place, n’hésitez pas à nous contacter !

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