Projet de Loi de Finances – PLF 2022

Le PLF 2022 : c’est quoi ?

Chaque année, en automne, le Gouvernement doit présenter le projet de loi de finances (PLF) pour l’année suivante. Le PLF 2022 correspond donc au projet de budget de la France pour l’année 2022. Il prend la forme d’un document regroupant l’ensemble des dépenses et recettes de l’Etat pour l’année à venir.

Comment le PLF est-il validé ?

Voilà la procédure d’examen et d’adoption du projet de loi de finances : 

• Le PLF doit d’abord être soumis au Conseil d’Etat et au Haut conseil des finances publiques.

• Il est ensuite présenté au Conseil des ministres.

• Lorsque le document est adopté par le Conseil des ministres, il est déposé, par le gouvernement, à l’Assemblée nationale. Cette opération doit avoir lieu au plus tard le premier mardi d’octobre.

• L’Assemblée nationale et le Sénat ont alors 70 jours pour voter le PLF 2022.

• Quand le projet de loi de finances est voté, il est promulgué. Le PLF 2022 a été promulgué le 30 décembre 2021.

• Si le  projet de loi de finances n’est pas voté dans le délai imparti, le gouvernement est autorisé à le mettre en place par ordonnance.

Les principaux points du budget 2022

Voici les principaux points du budget 2022 (cette liste n’est pas exhaustive) : 

• Poursuite de la mise en œuvre du plan de relance et renforcement des mesures pour l’emploi. 

• Le PLF 2022 a également comme objectif de soutenir et d’accélérer la transition écologique, par exemple, le dispositif MaPrimRénov’ (rénovation énergétique des logements) est prolongé. 

• Un plan en faveur des travailleurs indépendants est aussi mis en place : transmission d’entreprise simplifiée, doublement du crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise, prolongation du PGE, etc. 

• Les jeunes sont également mis à l’honneur avec le développement du service civique, du service national universel et la poursuite des primes pour le recrutement d’un apprenti jusqu’en juin 2022. Un revenu d’engagement (pouvant atteindre 500€) pour les jeunes a été créé, il est destiné aux jeunes de moins de 26 ans, sans formation ou emploi. 

• De plus, sur amendement, le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire. Son but est de freiner la forte hausse des prix du gaz et de l’électricité.

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