Le registre national des entreprises ou RNE : c’est quoi ?
Le registre national des entreprises ou RNE est un registre unique, entièrement dématérialisé qui doit recenser toutes les entreprises qui exercent sur le territoire français. Il est instauré par la loi PACTE de 2019 et l’ordonnance du 15 septembre 2021. Il deviendra obligatoire au 1er janvier 2023.
Ce nouveau registre unique des entreprises remplacera certains autres registres actuellement en place, à savoir :
- Le RCS : registre du commerce et des sociétés
- Le RM : répertoire des métiers
- Le RAA : registre des actifs agricoles
Le but du gouvernement est de centraliser toutes les informations au même endroit pour qu’il soit plus facile de se renseigner sur la situation administrative ou juridique d’une entreprise. Le registre national des entreprises doit aussi faciliter l’immatriculation des entreprises, car actuellement l’immatriculation dépend du domaine d’activité. Avec le registre unique toutes les entreprises s’enregistrent au même endroit.
Qui doit être inscrit au RNE ?
A partir du 1er janvier 2023, toutes les entreprises exerçant une activité (commerciale, agricole, artisanale ou indépendante) sur le territoire français devront être enregistrées au RNE.
Les enregistrements au registre national des entreprises se feront via la plateforme du guichet unique (ou guichet électronique de formalités des entreprises). Le guichet unique est un portrait auprès duquel les entreprises devront déclarer leur création, modification, radiation ou cession à partir du 1er janvier 2023 (il remplacera les Centres de formalités des entreprises). Le RNE sera administré par l’INPI, tout comme le guichet unique.
A noter : les entreprises exerçant en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna n’ont pas besoin de s’enregistrer au RNE.
Les informations à fournir
Voilà les informations que vous devrez communiquer au registre national des entreprises :
| Statut | Informations à fournir au RNE |
|---|---|
| Entreprise | Dénomination sociale Forme juridique Capital social Adresse du siège social L’identité des représentants légaux Description de l’activité principale Sa durée, fixée par les statuts |
| Personne physique | Nom ou pseudonyme Prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Le numéro de sécurité sociale Adresse Numéro de téléphone Adresse mail |
Vous recherchez quelqu’un pour vous accompagner dans l’établissement dans votre comptabilité générale ? Contactez votre cabinet d’expertise comptable MCS Associés !
Commentaires fermés