L’évolution de la fiscalité pour le véhicule électrique d’entreprise en 2020

Fiscalité du véhicule électrique d'entreprise en 2020

Depuis plusieurs années, l’État favorise l’achat de véhicules moins polluants, notamment avec des mesures fiscales avantageuses comme le bonus écologique, et avec les malus pour les véhicules polluants.

L’évolution du bonus écologique pour le véhicule électrique d’entreprise en 2020

Le bonus écologique encourage les entreprises à acheter des véhicules électriques, avec une contrepartie financière. En 2019, le bonus écologique était plafonné à 3 000€ pour tous les types de véhicules.

En 2020, la fiscalité sur les voitures électriques d’entreprise évolue. En effet, afin de relancer le marché automobile, ce bonus passe à 5 000€ pour les véhicules électriques à condition qu’ils coûtent moins de 45 000€. Le bonus reste le même pour les véhicules coûtant entre 45 000 et 60 000€, et disparaît pour les véhicules de luxe (de plus de 60 000€).

Notons que le bonus pour les véhicules hybrides reste de 3 000€ pour toutes les tranches de prix.

L’obtention de ce bonus se fait au moment de la facturation, pas au moment du devis. Il est donc nécessaire d’anticiper cet achat, afin que le bonus écologique soit intégré dans le bilan désiré.

Des plafonds d’amortissement plus élevés pour le véhicule électrique d’entreprise

Autre avantage du véhicule électrique, le plafond d’amortissement du véhicule lui-même est fixé à 30 000€. En plus, l’amortissement de la batterie peut aller de 10 000€ jusqu’à 26 000€ (dans la limite d’un amortissement total égal au coût du véhicule). En comparaison, le plafond d’amortissement d’un véhicule diesel est de 9 900€.

L’augmentation des malus pour les véhicules polluants

Depuis le 1er janvier 2020, le plancher à partir duquel se déclenche le malus écologique se déclenche passe de 117g de CO2 par km à 110g.

Production de Co2, en g/kmMontant du malus écologique
11050€
120260€
130818€
1401 901€
1503 784€
1658 671€
17212 500€

Notons également l’entrée en vigueur d’une nouvelle procédure de contrôle WLTP (Worldwide harmonized Light-duty vehicle Test Procedures) qui remplace le NEDC (New European Driving Cycle), et évaluera plus durement la production de CO2 des véhicules.Si vous souhaitez mieux comprendre comment fonctionne la fiscalité, les bonus et les malus pour les véhicules d’entreprise, nous vous invitons à consulter notre article « Comprendre la taxe sur les véhicules de société (tvs) »

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