Tout savoir sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

taxe sur la valeur ajoutée (tva)

Taxe sur la valeur ajoutée (tva)

Qu’est ce que la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

Instituée en France en avril 1954, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect. C’est-à-dire que ce dernier fait appel à un intermédiaire. Ainsi, l’impôt est inclus dans le prix de vente du produit ou du service. Le montant obtenu après avoir calculer sa TVA est ensuite reversé à l’Etat. Le réel contributeur au coût de la TVA est donc le consommateur, toutefois elle fait bien partie des taxes à déclarer par l’entreprise, tout comme la CET.

Quels sont les taux de la TVA en 2019 ?

Le taux normal de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est fixé à 20%. Il concerne une grande partie des ventes de biens ou de services auxquels aucun taux particulier n’est imposé.

Le taux intermédiaire à 10% concerne : 

  • Certaines prestations de camping, logement et restauration
  • Les transports de voyageurs
  • Etc

Le taux réduit à 5,5% s’applique aux :

  • Produits alimentaires de première nécessité
  • Produits de protection hygiénique féminine
  • Gaz et à l’électricité
  • Etc

Enfin, le taux réduit de 2,1% est spécifique notamment :

  • aux médicaments remboursables par la Sécurité sociale
  • à la redevance audiovisuelle
  • à la presse
  • Etc

La TVA déductible qu’est ce que c’est ?

Il existe deux types de TVA, la Taxe sur la Valeur Ajoutée Collectée, comme on a pu le voir plus haut, et la TVA déductible.

Cette dernière consiste à payer la TVA lors des règlements aux fournisseurs. Le montant de cette somme est ensuite remboursé par l’Etat. Elle est déductible de votre TVA collectée auprès de vos clients, ce qui vous donne la TVA à décaisser.

Lorsque la TVA à payer est négative, c’est l’Etat qui vous doit de l’argent. Dans ce cas, ce dernier vous accorde un “crédit de tva” pour l’année suivante.

Le régime de la Taxe sur la valeur ajoutée

Le régime normal de TVA stipule que sa déclaration et son paiement doivent s’effectuer chaque mois.

Toutefois, suivant l’activité et la taille de votre entreprise, cette dernière peut bénéficier du régime simplifié de TVA. Ainsi le paiement et la déclaration s’effectuent chaque trimestre sous forme d’acomptes provisionnels.

Certaines entreprises peuvent même bénéficier de la franchise basse de TVA. Dans ce cas, le TVA n’est ni facturée, ni collectée sur les ventes.

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